Les nouveaux textes du Comité de la réglementation comptable parus en 2009, structurant la comptabilité des fondations et des fonds de dotation, ont donné un nouvel élan à la générosité des entreprises. Ces dernières vont pouvoir s’approprier le mécénat comme un outil de communication gagnant-gagnant : « le mécénat est une monnaie à double face qui rémunère à égalité celui qui donne et celui qui reçoit ».
L’expert-comptable doit pouvoir répondre à la demande de ces entreprises, du simple pré-diagnostic à la rédaction d’un plan d’actions pour le montage d’un dossier, en passant par les tableaux de suivi de projets. L’Ordre met à la disposition de la profession un guide synthétisant notamment les problématiques suivantes :
- éligibilité des acteurs au dispositif mécénat, et aux actions
- d’intérêt général,
- procédure de rescrit fiscal et déclarations fiscales,
- suivi de projet et valorisation,
- retraitements financiers,
- suivi des contreparties,
- comptabilisation des opérations.
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GuideMecenat-V33_2010 corrections ministère acceptées (5.4 MiB)
Guide du Mécénat - Ordre des Experts Comptables
