Pourquoi les entreprises se désengagent-elles du mécénat culturel et comment y remédier ? C’est à ces questions légitimes que s’est intéressé la Commission des affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, en auditionnant 63 « personnes représentant la plupart des acteurs important du développement culturel en France ».
Elle publiait la semaine dernière son rapport d’information sur les « Nouvelles formes du mécénat culturel ». Ce travail, motivé par le double constat de la forte progression du mécénat d’entreprise en général et de la chute du mécénat culturel, devait proposer des solutions pour développer le mécénat en faveur des projets culturaux. Le document se termine ainsi par 13 recommandations*.
Parmi ces recommandations, plusieurs proposent de favoriser le mécénat culturel au détriment des autres formes de mécénat (social, environnemental, sportif …), ce qui ne fait que déplacer le problème sans le résoudre. Le problème ne se trouve sans doute pas là.
En faite, il est frappant de constater que ce rapport démontre un désintérêt un peu hautain pour les entreprises en général et les PME en particulier. Pou la commission d’abord, les mécènes doivent « contribuer [...] à la promotion et à la défense de notre exception culturelle, cet impératif catégorique », ce qui, malheureusement ne va pas de soit : il s’agit pour les acteurs de la culture de convaincre en s’en donnant les moyens.
Ensuite, en analysant la liste des personnes auditionnées, on constate avec désarroi l’absence, en dehors de 4 grands mécènes de l’Opéra de Paris (Eiffage, LVMH, Vinci, Société Générale), de représentant d’entreprise et notamment de PME : comment dans ces conditions comprendre leurs préoccupations, discerner leurs motivations et lever les freins à leur engagement?
La commission fait aussi preuve de défiance vis à vis des acteurs privés, et commence son 3ème chapitre consacré aux « conditions d’une relance » par une mise en garde en bon et due forme de la propension à « l’évergetisme » (constitution des clientèles en pratiquant la générosité) des entreprises, laissant ainsi entendre qu’elles ont tendance à toujours vouloir « profiter » du système. Il s’agit là d’une position plutôt nuisible à l’établissement de partenariats (mot étrangement absent du rapport) et de relations de confiance entreprise-établissement culturel.
Pour conclure, ce rapport ne propose aucune analyse critique de l’action des acteurs de la culture en direction de la recherche de mécènes alors qu’il s’agit sans doute du noeud du problème : le premier frein au mécénat pour les entreprises est le manque d’information et l’impression que « c’est compliqué ». Le gisement des mécènes potentiels est très grand en France notamment au sein des PME, encore faut-il s’interéser à eux, savoir leur parler, établir des liens et les valoriser.
ANNEXES :
- Le texte complet du rapport d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel.
*Les treize recommandations de la mission :
- Inciter à la conclusion de chartes éthiques du mécénat par l’octroi d’un bonus fiscal en faveur des mécènes, dès lors que les libéralités sont consenties à des structures qui se sont dotées d’une charte agréée par le ministère de la culture.
- Conduire une réflexion sur l’élaboration d’une charte type, qui constituerait un socle minimal susceptible d’être enrichi au cas par cas, et qui aurait vocation à être distribuée par les directions régionales des affaires culturelles.
- Subordonner l’acceptation des mécénats de compétences, au-delà d’un certain seuil, à une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports et soumettre la délivrance du reçu fiscal à la production d’un compte d’opération certifié.
- Augmenter le plafond des contreparties susceptibles d’être consenties aux particuliers.
- Relever de 0,5 % à 1 % du chiffre d’affaires le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d’impôt pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.
- Favoriser l’émergence des pôles régionaux de mécénat et assurer aux directions régionales des affaires culturelles les moyens nécessaires pour que les correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle.
- Sensibiliser les petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et contribuer à diffuser les règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif.
- Soutenir le projet de création d’un statut de fondation européenne.
- Étendre la réduction d’impôt, applicable aux sommes versées par les entreprises pour l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt majeur, aux sommes versées par les entreprises et les particuliers pour financer des travaux sur les monuments historiques d’intérêt national majeur.
- Renforcer le soutien au spectacle vivant par la création d’une fondation, sur le modèle de la Fondation du patrimoine, à laquelle pourraient être versées les successions en déshérence qui ne sont pas affectées à cette dernière.
- Réaliser des travaux d’évaluation de la dépense fiscale consacrée au mécénat culturel et mener des enquêtes quantitative et qualitative afin d’améliorer la connaissance du mécénat.
- Formaliser les règles applicables à la mention des mécènes lors des émissions de télévision.
- Organiser une manifestation récompensant des opérations exemplaires de mécénat culturel, par exemple sous forme de nuit du mécénat, diffusée sur une chaîne du service public audiovisuel.
