Depuis la loi Aillagon du 1er août 2003, et ses développements subséquents, la France dispose de moyens variés et d’une fiscalité avantageuse pour développer le mécénat.
Dans le débat actuel sur les niches fiscales, les concours aux associations ne sont pas considérés comme une niche fiscale. Les particuliers et les entreprises qui apportent leurs concours à des œuvres d’intérêt général, bénéficient de réductions d’impôt.
Les particuliers, dans le cadre de l’IRPP, peuvent prétendre à une réduction d’impôt de 66% des dons dans la limite de 20% de leurs revenus imposables, quant aux entreprises, le montant s’élève à 60% de réduction d’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% de leurs chiffres d’affaires, tout en pouvant bénéficier de contreparties limitées à 25% de la valeur de leurs dons.
Les différents véhicules du mécénat
- L’association déclarée
- La fondation reconnue d’utilité publique
- La fondation abritée
- Le fonds de dotation
- La fondation d’entreprise
Le dispositif légal du mécénat offre aux acteurs du luxe de nombreux types de structures aux règles de constitution, de gouvernance, de transparence, de fiscalité, de contrôle, de dévolution bien différenciées. La définition précise préalable d’un projet d’intérêt général est requise en sachant que des structures simples comme les associations déclarées, les fondations abritées, ou les fonds de dotation, peuvent toujours servir de préfiguration à une structure plus complexe. Le temps peut être ainsi mis à profit pour affiner la définition des projets, la composition des acteurs et partenaires ainsi que la collecte des ressources nécessaires.
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