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Le mécénat d’entreprise en forte progression depuis 2004

Le 7 février dernier, le JO publiait les chiffres du mécénat d’entreprise en France tels que connus par le fisc : il est passé selon lui de 150 M€ en 2004 à 666 M€ en 2011, soit une progression de 444% en 7 ans ! Il est notable que la progression est constante, même si la progression est moins forte en 2008 et 2010.

 

De moins de 2 000 avant 2003 à pratiquer le mécénat, les entreprises utilisant ces différentes dispositions sont actuellement près de 22 000. Le ministère de la culture précise qu’à cette disposition générale, qui concerne tous les champs de la philanthropie, s’ajoutent, dans le domaine culturel, les versements effectués par les entreprises pour l’acquisition de trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (article 238 bis 0A du CGI), et l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants par les entreprises pour leur propre compte (article 238 bis AB du CGI).

L’écart entre ces chiffres et ceux annoncés par l’ADMICAL (2 Md€ de mécénat d’entreprise en 2010) s’explique par le fait que les sociétés sont nombreuses à ne pas demander à bénéficier de l’avantage fiscale auquel elles ont droit pour diverses raisons : résultats négatifs, crainte de contrôles fiscaux, engagement de pure philanthropie, ignorance de la législation …

La loi de 2003 en faveur du mécénat, particulièrement incitative en France par rapport aux autres pays, a donc effectivement un impact positif, même si les entreprises sont encore nombreuses à ignorer cet outils stratégique puissant.

 

Voir notre article : Etat des lieux du mécénat d’entreprises 2010

Voir le texte « mécénat d’entreprise. mise en oeuvre » plublié au JO par l’Assemblée Nationnale

 

Coût du mécénat pour l’Etat : 326 MEUR en 2009

On parle de mécénat à l’Assemblée Nationale : un député de Gironde interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le montant des sommes défiscalisées chaque année au titre des fondations ou associations reconnues d’utilité publique.

 

Réponse: il existe une réduction d’impôt dite mécénat qui concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Son coût s’est élevé à 326 MEUR en 2009 pour 19 400 entreprises concernées, et a été estimé à 410 MEUR pour 2010 et 2011.

 

Source: Questions écrites de l’Assemblée Nationale