La direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative réédite, en le complétant, le guide juridique et fiscal sur le mécénat : 32 pages présentant le cadre juridique et les règles fiscales du mécénat.
Le dispositif institué par la loi du 1er août 2003 représente une évolution par rapport audispositif antérieur :
- augmentation du taux de réduction,
- allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier
- passage d’un dispositif de déduction d’assiette une réduction d’impôt.
Ces modifications représentent pour l’entreprise un avantage fiscalaccru. En témoigne la forte croissance des créations de fondations : depuis 2003, 153 fondations d’entreprise ont été créées dont 45 en 2008.
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